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Droit de manifester

Dans son rapport publié à l’été 2015, la Ligue des droits et libertés (LDL) confirmait l’existence d’un système de répression politique et policière de la contestation sociale au Québec. La LDL y dénombrait 5 895 personnes arrêtées lors de manifestations tenues entre le 15 mars 2011 et le 8 décembre 2014. Auxquels s’ajoutent les 1 006 arrestations à Montréal et Québec en moins de deux mois, soit entre le 15 mars et le 1er mai 2015. De passage en région récemment, la LDL constate que le profilage politique est bien réél en Abitibi-Témiscamingue, que la répression est insidieuse et que la règlementation municipale nuit au droit de manifester et à la liberté d'expression.

 

Consultez le rapport Manifestation et répression de la Ligue

Lire le communiqué du Réseau de vigilance Pour en finir avec profilage et la répression politiques

Mythes ou réalités?

Manifester pour influencer un gouvernement élu, c'est antidémocratique... Mythe ou réalité?
Un mythe bien sûr!
La démocratie ne peut se réduire à un vote tous les quatre ans. Elle doit aussi permettre à la population de participer au débat public et d'exprimer son point de vue, y compris par les manifestations.

Consulez le petit guide des mythes et des réalités sur le droit de manifester

 

Les règlements municipaux de la région...

Au regard des règlements municipaux de la région, force est de constater que certaines dispositions semblent quelque peu abusives, voire ridicules…

À Val-d’Or :

- Un rassemblement constitué de deux (2) personnes peut être considéré comme illégal. (Val-d’Or serait-elle une ville de célibataire!)
- Il y est aussi interdit de tenir un débat public dans un parc, à moins d’obtenir une autorisation.
Consultez les extraits du règlement de Val-d’Or

À Amos :

- Le rassemblement peut accueillir 15 personnes avant d’être obligé de prendre un permis.
Consultez les extraits du règlement d’Amos

À Rouyn-Noranda :

- Il est interdit de se déguiser dans les lieux publics sauf à l’Halloween, à la Ventre-Trottoir et à la Fête d’hiver…
- Il est interdit de faire de l’affichage relié à une activité politique sur les colonnes Morris et les abribus.
- La Ville exige de fournir une demande de permis au moins 20 jours à l'avance. 
- Il est obligatoire de fournir un trajet à la Sureté du Québec 
- Il est obligatoire d'avoir une assurance responsabilité de 2 000 000 $ pour obtenir le permis

Consultez les extraits des règlements de Rouyn-Noranda

Article de La Frontière: Les municipalités nuiraient à la liberté d’expression en région

Article de Radio-Canada: Rouyn-Noranda : des règlements municipaux iraient à l'encontre la liberté d'expression et du droit de manifester

À qui la priorité? Liberté d’expression ou automobiliste…

Le jugement de la Cour supérieure de Montréal de novembre dernier a invalidé l’article 500.1 du Code de la sécurité (CSR) routière qui interdisait les manifestations entravant la circulation automobile, à moins qu’elles ne soient préalablement autorisées. La Cour établit que l’article 500.1 du CSR porte atteinte à la liberté d’expression et de réunion pacifique et juge que le système d’autorisation préalable pour des défilés et manifestations sur la voie publique prévu à cet article confère un pouvoir discrétionnaire absolu qui n’est pas acceptable dans une société démocratique.
À lire l’article du DEVOIR À qui la rue? À tous, la rue! 

Fichiers attachés