De passage en région à l’invitation du Réseau de vigilance de l’Abitibi-Témiscamingue afin de présenter son rapport Manifestation et répression, la Ligue des droits et libertés fait le constat alarmant que le droit de manifester ainsi que la liberté d’expression sont mis à mal par la réglementation municipale en région.
Quand manifester devient illégal!
Dans son rapport publié à l’été 2015, la Ligue des droits et libertés confirmait l’existence d’un système de répression politique et policière de la contestation sociale au Québec. La LDL y dénombrait 5 895 personnes arrêtées lors de manifestations tenues entre le 15 mars 2011 et le 8 décembre 2014. Auxquels s’ajoutent les 1 006 arrestations à Montréal et Québec en moins de deux mois, soit entre le 15 mars et le 1er mai 2015. Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL rappelle que : « Le fait que la grande majorité des accusations soient tombées montre que l’objectif des forces de l’ordre était d’étouffer les manifestations dès le départ et d’empêcher qu’elles ne se poursuivent. ».
Un jugement en faveur du droit de manifester
Denis Barrette, avocat spécialisé dans le droit criminel et pénal, pour sa part constate que les organisateurs de manifestation en région subissent une très grande pression policière afin qu’ils obtiennent des permis. Or, le jugement de la Cour supérieure de Montréal de novembre dernier a invalidé l’article 500.1 du Code de la sécurité routière qui interdisait les manifestations entravant la circulation automobile, à moins qu’elles ne soient préalablement autorisées. « La Cour établit que l’article 500.1 du CSR porte atteinte à la liberté d’expression et de réunion pacifique et juge que le système d’autorisation préalable pour des défilés et manifestations sur la voie publique prévu à cet article confère un pouvoir discrétionnaire absolu qui n’est pas acceptable dans une société démocratique. En ce sens, plusieurs dispositions de la réglementation municipale de la région que nous avons analysée devront être revues. » lance Me Barrette, s’étonnant au passage que la Ville de Rouyn-Noranda interdise l’affichage d’évènement relié à une activité politique sur les colonnes « Morris » et les abribus.
Des actions en vue…
Puisqu’il n’existe que très peu de moyens pour se faire entendre par un gouvernement entêté par une idéologie néolibérale, nous appelons la population à se mobiliser lors de deux rassemblements populaires festifs qui auront lieu à la Place de la citoyenneté de Rouyn-Noranda, soit : le rassemblement des superhéros du 29 avril à 12h (apporter votre costume!) et la le grand rassemblement familial du 1er mai à l’occasion de la Fête des travailleurs et des travailleuses.
-30-
Pour information :
Nicole Filion : 438-495-1851