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Édifice à logements LE SOMMET de Val-d’Or : insalubrité et inaction De graves manquements envers les droits des locataires au 1320 boulevard Forest 14 Novembre 2018

Rouyn-Noranda, le 14 novembre 2018 – Alors que Radio-Canada diffusait hier un reportage sur la situation déplorable, voire dramatique de plusieurs dizaines de locataires, de l’édifice Le sommet de Val-d’Or, ceux-ci doive encore aujourd’hui affronter une autre journée de grande incertitude, une autre journée d’horreur. Car selon l’ALOCAT, ce que ce reportage a soulevé de plus inconcevable, c’est le pragmatisme de ceux, élu et propriétaire, dont la bonne foi devrait être mise en doute au sens de la loi, Car c’est au propriétaire que revient la responsabilité de fournir au locataire un logement habitable, sans quoi il doit lui en fournir un temporaire ou le dédommager de façon équivalente. Or, dans ce cas-ci, puisque bon nombre des logements infestés sont rattachés à une subvention de supplément au loyer, donc à une entente Ville-SHQ, la Ville de Val-d’Or doit rendre des comptes tout comme son Office municipal d’habitation.

Rappel des faits

L'immeuble à logements multiples Le Sommet, situé au 1320 boulevard Forest à Val-d'Or, est infesté de coquerelles. Et selon plusieurs locataires, ça dure depuis juin. C’est bien davantage qu’une situation de grave insalubrité, c’est un cas de négligence à respecter la loi et le droit fondamental de dizaines de locataires dont plusieurs bénéficiaient d’une entente publique-privée  leur garantissant un loyer à prix modique. Le propriétaire, Dominique Lemaire de S.I.D.L, une société qui possède des «blocs» ailleurs au Québec dont à Rouyn-Noranda, s’est défendu, d’avoir fait preuve de laxisme et a prétendu, rassurant,  agir adéquatement. Le maire de Val-d’Or, lui, a souligné la bonne collaboration du propriétaire «depuis que les autorités municipales ont été saisies du dossier», rapportait Radio-Canada. «Quand, au juste»? demande Bruce Gervais, coordonnateur de l’Alocat.  « Car voilà bien LA question à laquelle M. le maire doit répondre. Parce que c’est sa responsabilité de maire et parce que c’est l’entente signée avec la SHQ pour l’obtention des unités PSL qui lui permet de désigner son OMH comme gestionnaire de l’entente et du protocole signé avec S.I.D.L, poursuit M. Gervais. Ça fait depuis juin que ça dure, disent des locataires. Si les inspecteurs de la Ville, l’OMH, la Santé publique en sont tous informés depuis ce temps, pourquoi y a-t-il encore des gens à cette adresse?? »

L’entente
L’ALOCAT souligne que l’entente entre, dans ce cas-ci le propriétaire SIDL et l’Office municipal d’habitation, stipule que : (7.2) l’Organisme (le propriétaire) doit livrer et maintenir le logement en bon état d'habitabilité, conformément aux lois du Québec et que : (9),  le  défaut  par  l'Organisme  d'observer  une  des  conditions  de  la présente entente peut entraîner : 1-la suspension, sans rétroactivité, du paiement du supplément au   loyer  jusqu'au   moment   où l’Organisme  aura  remédié  au  défaut  à  la  satisfaction  de l'Office. 2- l'annulation  de  l'entente  pour  le(s)  logement  désigné(s)  et l'annulation,    selon    le    seul    jugement    de    l'Office,    de l'obligation  pour  l'Office  de  verser  le  supplément au  loyer. Aucune   compensation   ne   sera   versée   par   l'Office   à l'Organisme dans cette éventualité. (…)

L’Association des locataires de l’Abitibi-Témiscamingue représente les 20 mille ménages locataires de la région, car tous ont les mêmes droits aux yeux de la loi,. Aujourd’hui l’Alocat demande donc à la Ville de Val –d’Or, à son Office municipal d’Habitation ainsi qu’au propriétaire Dominique Lemaire (SIDL) de répondre aux besoins des locataires du 1320 boulevard Forest en les informant immédiatement de l’échéancier d’une stratégie qui assurera à tous les ménages touchés, sans qu’ils en assument les frais, d’un relogement définitif ou temporaire ainsi qu’un dédommagement pour préjudice subis.

Info ou entrevue : Bruce Gervais coordonnateur, ALOCAT 819-277-5536