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Projet de loi 70

Un projet de loi visant à augmenter les préjugés...

Le 10 novembre dernier, le ministre du Travail, de l’emploi et de la solidarité sociale, monsieur Sam Hamad, a proposé à l’assemblée nationale le projet de loi 70, soit la Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi. Cette dernière a rapidement été critiquée par les organisations communautaires et syndicales, qui voient en ce projet de loi, des réformes au programme d’aide sociale s’attaquant directement aux personnes les plus démunies de la société.

Lire le dépliant sur le PL70 de la Coalition Objectif dignité

En effet, deux principaux changements de ce projet de loi extorqueraient les droits humains des individus concernés :
• L’obligation de participer au programme objectif emploi sous peine de perdre une partie de leur prestation
• L’obligation d’accepter un emploi perçu comme acceptable par le ministre

En misant sur une approche punitive, c'est ni plus ni moins l'affirmation du WORKFAREune façon de faire qui prouver son échec à plusieurs reprises.

De plus, même si le ministre Hamad, et maintenant Blais, aimerait favoriser le retour au travail des personnes sur l’aide de dernier recours, il ne désire pas augmenter les mesures d’aide à l’emploi. Un non-sens étant donné le contexte économique actuel.

Lire le texte À vous de vous remettre au travail, monsieur Hamad! 

Un projet allant à l’encontre de droits fondamentaux ?

 

Le Canada a signé la déclaration universelle des droits de l’homme, présenté par les Nation-Unies. Dans ce document, il est spécifié d’un côté que tout individu a droit au libre choix de son travail (article 23) et, d’un autre côté que « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires » (article 25) . Ces énoncés sont en contradiction avec le projet de loi 70.

                                                                          

 

Programme Objetif emploi

En ce qui concerne le nouveau programme objectif emploi, les premiers demandeurs de l’aide sociale seront dans l’obligation d’y participer, sinon quoi ils devront vivre avec une réduction de leur aide mensuelle pour une durée d’un an. Il va sans dire qu’une réduction pouvant aller jusqu’à la moitié d’un maigre 623 $ par mois est un niveau de revenu qui va nécessairement à l’encontre des droits mentionnés ci-haut. De plus, plusieurs études ont démontré que les programmes d’aide à la réinsertion au travail avaient peu d’impact sur les prestataires qui sont inscrits depuis peu à l'aide sociale.

Exemple : Avec le projet de loi 70, c’est le gouvernement qui déterminera si un emploi est jugé « convenable » pour un individu, ce qui enlève nécessairement à ce dernier le droit de choisir son travail. C’est également le gouvernement qui pourra déterminer si la distance entre l’habitation et le lieu de travail est convenable. On parle ici du droit au choix de son travail qui est retiré pour les premiers demandeurs.

Passons à l'action

Parce que cette situation est inacceptable et parce que l’on ne choisit pas de vivre la pauvreté, renversons ce projet de loi…

Campagne du Collectif pour un Québec sans pauvreté

Envoyez des courriels aux députés, en prenant bien soin d'ajouter nos représentants régionaux (Ministre.delegue.mines@mern.gouv.qc.ca; Guy.Bourgeois.ABES@assnat.qc.ca)

 

 

Coalition objectif dignité

Fichiers attachés